Conditions Générales de service

Définition :
Est désigné par « le client », le bénéficiaire des prestations de Stylegraphik.

Clauses applicables aux prestations de création graphique :
La première entrevue permet de déterminer et préciser de manière conjointe le projet du client.
La charte graphique souhaitée par le client est alors fixée : environnement (format, support), typologie, couleurs, taille, et tout autre élément jugés utiles par l’une ou l’autre des parties pour la réalisation d’ébauches par Stylegraphik.
Stylegraphik fait parvenir au client les ébauches par courrier électroniques. Les modifications alors demandée par le client seront comptabilisées comme retouches.
Tout changement ultérieur apporté à la charte graphique (précisée par le client lors de la première entrevue) engendrant la perte totale ou partielle des travaux effectués par Stylegraphik jusqu’alors, ne rentre pas dans le cadre de la facturation prévue par le présent devis et sera facturé en complément à hauteur de cinquante euros (50 €) par heure pour le travail additionnel engendré.

Ebauches et Retouches :
Selon le type de support, le nombre d’ébauches prévues pour la réalisation de créations graphiques est indiqué dans le présent devis.
Selon le type de support, le nombre de retouches prévues pour la réalisation de créations graphiques est indiqué dans le présent devis.
Toute demande de retouche devra être réalisée de manière précise par courrier électronique.
Toute ébauche et retouche supplémentaire sera facturée au tarif horaire de cinquante euros (50 €).

Clauses applicables aux maintenances de sites Internet :
Après évaluation d’une charge de travail régulière, un forfait de nombre d’heures est mis en place.
En cas de dépassement inférieur à trente minutes pour la période donnée, aucune facturation supplémentaire n’est effectuée. Tout dépassement supérieur à trente minutes sera facturé au tarif horaire de cinquante (50) euros.
En cas de non intervention sur le site internet durant la période donnée, Stylegraphik facturera quand même le client.
En cas de dépassement régulier ou d’intervention inférieur au forfait mis en place, une réévaluation du forfait peut avoir lieu tous les trois mois.

Communication entre le client et Stylegraphik :
La première entrevue (briefing) est incluse dans la facturation globale de la prestation.
Tout au long de la prestation, les échanges entre le client et Stylegraphik se feront par courrier électronique et téléphone. Tout autre déplacement demandé par le client sera facturé au tarif de 30 € en sus du présent devis.

Tarifs applicables et modalités de paiement :
Le tarif horaire de base (hors forfait) est de cinquante euros (50 €).
Le client verse 30 % d’acompte à la signature du devis. Le solde de la facture définitive doit être réglé à la fin des travaux.
Les fichiers définitifs sont remis au client une fois le solde de la facture reçu.
Dans le cas d’une rétractation du client, l’acompte versé est définitivement acquis à Stylegraphik. Si le temps passé par Stylegraphik sur la réalisation des travaux excède le montant de l’acompte (tarif horaire de base), le règlement du complément sera alors demandé.

En cas de non paiement, le service de recouvrement sera à vos frais.

Application de la loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Stylegraphik, 4 place de Verdun, 94340 Joinville le pont. 

Tribunal compétent en cas de litige

En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Créteil, sis 1 avenue du Général de Gaulle, 94049 CRETEIL CEDEX.